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Légalisation du cannabis à Hambourg : Réexamen nécessaire de milliers de cas

La récente décision de légaliser la possession de petites quantités de cannabis à Hambourg a déclenché un processus complexe de réévaluation des affaires antérieures. Cette mesure, bien que saluée par de nombreux citoyens, pose des défis considérables aux tribunaux et aux procureurs en raison de son effet rétroactif sur les cas déjà traités.


Photo by wallpaper cave
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Le porte-parole de la Cour, Kai Wantzen, a souligné les implications administratives massives de cette décision : « L'effet rétroactif prévu de l'impunité sur les procédures d'exécution en cours implique un effort administratif très considérable » a-t-il déclaré à l'"Abendblatt".




Selon les estimations, environ 3 700 cas impliquant des adultes doivent être réexaminés, ce qui met sous pression le ministère public et les tribunaux. Cependant, la portée exacte de cet effort reste encore à déterminer.



Le porte-parole du tribunal a informé que le ministère public avait identifié environ 750 affaires impliquant des adultes qui nécessiteraient une nouvelle évaluation. Cela découle directement de l'impunité prévue pour la possession de cannabis jusqu'à 25 grammes, qui entrera en vigueur le 1er avril.



Cette révision des affaires antérieures soulève également des questions sur les peines déjà prononcées. Selon le projet de loi, les peines antérieures pourraient être réexaminées si les actes condamnés ne sont plus considérés comme des délits en vertu de la nouvelle loi et si leur exécution n'est pas encore terminée. Cependant, les détails précis et la date d'entrée en vigueur de cette disposition restent sujets à modification, rendant difficile une évaluation précise de l'effort requis pour traiter ces opérations en cours.



Cette transition vers la légalisation du cannabis à Hambourg continue de susciter des débats et des défis juridiques alors que les autorités cherchent à adapter leurs politiques et leurs procédures à ce changement majeur.


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